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| Affichage massif (sauvage ?) de la « Nuit des Chœurs », année après année, à Bruxelles : ici, à la Porte de Namur. |
Comme d’autres acteurs culturels, l’asbl « Ligue des Usagers Culturels » a été invitée à faire des propositions. Le 23 juillet 2026, elle a envoyé ses réflexions argumentées dans une trentaine de pages bien serrées.
En voici un seul point car une actualité survenue par la suite en illustre, hélas, tout l’intérêt: «Un nouveau point du Code devrait clairement interdire toute phrase qui indique, sans plus de précision, qu’il n’y aura ni échange, ni remboursement.
Pareille façon de faire est très courante, ne s’applique guère (il y a presque toujours des cas de remboursement ou d’échange) et est sans doute là uniquement pour faire hésiter l’usager qui serait en droit de demander ceux-ci qui lui sont dûs.
La Fédération WB serait un précurseur courageux à un niveau international en agissant ainsi à l’égard des organisateurs qu’elle subsidie. Ce n’est pas impossible. Il y a un précédent constructif avec l’évolution de pareil texte sur les tickets du Botanique.
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| Le Botanique (Bruxelles), un organisateur qui a fait évoluer son texte du slogan dénoncé dans le présent article. |
Une évolution du ticket du Botanique
Le Botanique, centre culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles mentionnait naguère au dos de ses tickets un « ni échangé, ni remboursé » sans plus de détails.
Pour remettre concrètement en question ce bout de phrase, il y avait intérêt à d’abord réussir à prouver que, à l’inverse de ce qu’il indique, il est bien possible de se faire rembourser son ticket par cette institution subventionnée.
La projection d’un film, le 24 janvier 2009 à 20H00, en donne l’occasion. Dans un courrier daté du 27 janvier 2009 adressé à la direction du Botanique, le responsable de la L.U.C. indique : « Je tiens à me faire rembourser mon ticket de 4,50 € qui concerne la projection d’un film du 23ème Festival Gay et Lesbien. Il concerne le long-métrage «Saturno Contro».
Dans le programme du festival, en page 65, il est annoncé que ce film sera projeté en « VO Italie, ST Français ». Cette production a, en fait, été projeté dans sa version italienne mais uniquement sous-titré en anglais. Je ne connais ni l’anglais, ni l’italien. Accompagnant mon époux (qui, lui, se débrouille très bien en anglais), je suis resté dans la salle de l’Orangerie durant toute la projection. Ce fut un supplice pour moi mais cette attente m’a permis au moins de mener ma petite enquête. En effet, je ne fus sans doute pas le seul à avoir été frustré par cette séance (et ce, d’autant plus que le film paraissait remarquable, au vu des images et des réactions des spectateurs qui en comprenaient les paroles) puisque j’ai dénombré une demi-douzaine de spectateurs qui ont quitté la salle en cours de projection ».
Le remboursement est accepté, ce qui tend à confirmer que la phrase imprimée au dos du ticket est inappropriée. Annie Valenti, la Directrice générale du Botanique, répond ainsi le 17 mars 2009 : « Nous examinons la possibilité de corriger la phrase « ce ticket ne sera ni échangé, ni remboursé » par une formule moins « intimidante » qui préciserait, de manière plus adéquate, les conditions de remboursement ».
Y aurait-il un aveu implicite dans cette réponse? Ce « ni remboursé, ni échangé » aurait bien pour objectif d’être « intimidant » .
Le texte du ticket évoluera. Quelques mots en plus. En nuance. Au printemps 2010, à l’époque où le Botanique présente une exposition consacrée à Pierre Alechinsky et à Kikie Crèvecœur, le ticket indique de manière exhaustive, en son verso, non plus « Ce ticket ne sera ni échangé, ni remboursé » mais bien « Ce ticket ne sera ni échangé, ni remboursé, sauf annulation ou changement de date du spectacle et dispositions légales ».
Le « et dispositions légales » ne facilite guère la tâche de l’usager en quête de ses droits précis à être remboursé. Néanmoins, il y a eu évolution.
Le 23 août 2023, le Botanique ne semble plus hésiter à affirmer publiquement qu’il lui arrive de rembourser puisque, sur son site, il publie une offre d’emploi pour « un(e) agent(e) d’accueil, assistant(e) billetterie ». Une des dix tâches « principales » demandées étant « Vente des billets et gestion des remboursements en collaboration avec la comptabilité ».
En Belgique, une mention « ni remboursé, ni échangé » serait totalement illégale en cas d’annulation ou de report d’une activité par l’organisateur, hormis cas de force majeure avérée (ce qui est assez exceptionnel).
Une telle clause est réputée abusive et nulle en vertu du Code de droit économique (CDE). En la pratiquant, l’organisateur peut s’exposer à des sanctions pénales ou administratives (amendes).
Selon ce même Code, toute clause qui supprime ou entrave de manière disproportionnée les droits du consommateur en cas d'inexécution totale de l'obligation par l'entreprise est abusive et interdite.
Pour l'utilisation de clauses abusives, l’organisateur risque soit une amende pénale transmise par procès-verbal au Parquet, soit une amende administrative infligée directement par le SPF Économie. Pareilles amendes pour ce type d'infraction au droit de l'économie peuvent se chiffrer suivant « des tarifications par niveaux (multipliées par les décimes additionnels en vigueur), pouvant aller de plusieurs centaines d'euros à des dizaines de milliers d'euros en cas de récidive ou de mauvaise foi avérée ».
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| la phrase contestable au dos de ce ticket De BOZAR datant de 2025. |
De BOZAR à divers musées Montois
Pourtant la phrase pour le moins litigieuse est souvent présente dans l’univers culturel. Voici deux exemples récents.
À Bruxelles, pour l’exposition « Luz y sombra. Goya et le réalisme espagnol » à BOZAR en 2025, le dos du ticket indique : « Ce ticket ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni revendu ».
À Mons, pour l’exposition « Regards pluriels » au CAP (Palais des Beaux-Arts) en 2026, on peut lire au dos du ticket : « Les billets ne seront ni échangés, ni repris, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol ».
Cette phrase se retrouve également régulièrement mentionnée dans les règlements du public, ceux-ci n’étant le plus souvent accessibles que sur le site internet des institutions… pour les usagers qui auront le courage de découvrir où ils sont relégués, et de les lire d’une façon exhaustive avant d’acheter leur place (en général: une ligne dans des textes souvent très longs et complexes à bien être compris).
Il ne suffit pas d’affirmer ici et là cette façon de faire pour qu’elle devienne légale!
Connaissez-vous un seul autre produit qui oserait nous annoncer qu’il ne sera pas remboursé s’il ne vous est pas proposé à la date prévue ?
Peut-être que sa livraison vous serait imposé unilatéralement avec une année de retard. Alors, il est possible que celle-ci ne vous intéresse tout simplement plus (vos priorités ou vos goûts ont évolué) ou que la nouvelle date annoncée ne vous convienne pas (vous habitez désormais à l’étranger, vous êtes malade, ou décédé, ou en prison, ou c’était prévu en cadeau pour un anniversaire de mariage, mais vous voilà maintenant divorcé). Pourtant, dans ce cas-là, aucun remboursement ne sera effectué.
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| Dos du ticket diffusé au Musée des Beaux-Arts de Mons en 2026. |
À Bastogne
Durant l’été 2026 à Bastogne et à Villers-la-Ville en Belgique, deux productions culturelles ont non seulement décidé de ne pas rembourser malgré le fait que leur service à l’usager ne fut pas concrétisé tel qu’annoncé, mais en plus, elle ont déclaré à la presse pour tenter de se justifier que cette façon de faire était clairement mentionnée dans les conditions de vente ou sur le ticket. L’avertissement écrit voudrait justifier l’application d’une pratique qui ne devrait pas exister.
Le « Bastogne Summer Festival 2026 » est obligé de changer une partie de sa programmation alors qu’un grand nombre de ses tickets sont déjà vendus.
L’article concernant ce sujet de Xavier Creer paraît le 6 juin dans L’Avenir au moment où l'annulation par Patrick Bruel de sa venue à cette manifestation qui était prévue pour le 28 juin 2026 est compensée par l’annonce d’un remplacement composé de prestations de deux pointures plus ou moins proches de cet artiste prévu initialement : celles de M. Pokora et de Yannick Noah. Une partie des fans de l’absent réclament pourtant sur les réseaux sociaux un remboursement.
Jean Steffens est à la tête de « Impact Events » qui organise ce Bastogne Summer Festival. À Xavier Creer, pour justifier son refus, il détaille ses conditions générales de vente: « (…) Ces dernières précisent, comme on peut le lire sur le site web du festival, que le changement de programmation du festival, indépendant de la volonté de la SRL Impact Events, ne constitue pas un cas de force majeure et n'ouvre dès lors pas de droit à un quelconque remboursement dans le chef du client ». Et Nathalie Blaise, également responsable chez Impact Events, d’ajouter auprès du journaliste: « Il est aussi indiqué sur le ticket que ce n'est pas remboursable ».
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| L’article de « L’Avenir » du 17 août 2026 avec un titre plutôt étonnant ! |
À Villers-la-Ville
Les phrases contestables tentent de justifier l’application de pratiques défavorables au public.
Dans son communiqué publié 12 août 2026 à 9H38 sous le titre « Nuit des Chœurs 2026 - Report », l’organisateur omet d’indiquer qu’il n’y aura pas de remboursement pour service non rendu en 2026. Est-ce une petite cachotterie qui aurait pu être évitée ? Il faudra se contenter de cette déclaration : «L’édition 2026 de la Nuit des Chœurs, initialement prévue les 28 et 29 août 2026 à l’Abbaye de Villers-la-Ville, est reportée aux 27 et 28 août 2027. Nous vous remercions pour votre compréhension et vous donnons d’ores et déjà rendez-vous en 2027 pour cette édition reportée de la Nuit des Chœurs ». Les dates précises de ce report sont omises également. Un e-mail de contact est proposé aux détenteurs de tickets « qui n’auraient pas déjà été contactés ».
Dès ce jour-là, les médias écrits annonceront l’élément manquant capital : ceux qui ne viendront pas l’été suivant ne seront pas remboursés.
Il faut attendre le 17 août 2026 pour découvrir plein de données complémentaires dans l’article d’Antoine Gyseleinck publié dans L’Avenir sous le titre « Les tickets ne seront pas remboursés… mais ils peuvent être revendus ».
S’y justifie Benoît Meurens, le co-organisateur de la Nuit des Chœurs : « Dans nos conditions générales de vente, qui étaient disponibles sur le site internet et qui sont sur chaque ticket, la première ligne précise que le ticket n’est pas remboursable. La deuxième ligne dit que le spectacle peut être reporté ».
Aux détenteurs de billets ne viendront pas en août 2027, l’organisation conseille de revendre leurs tickets. Qu’ils se débrouillent par eux-mêmes. C’est un "refilement" de patate chaude imposé unilatéralement : « (Les tickets) ne sont pas nominatifs. Si des personnes ne sont pas disponibles à ces dates, on les incite à revendre leurs tickets au prix auquel ils les ont achetés ». On suppose que c’est « tant pis pour eux » si ces spectateurs ne trouvent pas par eux-mêmes repreneurs à ces conditions là.
Ce saut d’une année est justifié par la diminution des subsides mais surtout par le fait que l’organisateur n’a pas été informé à temps de ceux qui seraient attribués. À Hugues Van Peel, pour l’article diffusé par RTBF Info le 12 août 2026, Benoit Meuris explique : « Sans les subsides, on ne sait pas produire cet événement. Le personnel politique essaie de faire ce qu’il peut, mais il y a une inertie dans les administrations compétentes qui fait qu’à ce jour, on ne sait toujours rien. En Fédération Wallonie-Bruxelles, c’est incroyable qu’on ne soit pas informés à temps des moyens sur lesquels on peut compter».
Cependant, le risque financier ne constitue pas un cas de force majeure. Le retard ou l'absence d'un subside public relève du risque commercial et financier ordinaire d'une entreprise ou d'une association. Attendre une réponse administrative fait partie des aléas de gestion d'un opérateur culturel.
Si celui-ci choisit de mettre en vente des billets avant d'avoir sécurisé son budget total, il prend une décision de gestion dont il doit assumer les conséquences financières. Le public n'a pas à financer ou assurer le fonds de roulement d'un événement qui n'a pas lieu.
Les réservations commencent bien souvent de plus en plus tôt. C’est parfois avec pareil type de conséquence.
Cette explication fournie à la presse est une justification d'ordre politique ou de communication pour rejeter la faute sur les autorités mais elle n'a aucune valeur d'exonération juridique face aux acheteurs des billets.
Enfin, notons que dans le viseur de Benoit Meuris, pour faire feu de tout bois, il y a également d’autres artistes concurrents : « Il faut une diversité sur le plan culturel et sur le plan musical. Or le chant choral est le parent pauvre. Consacrer en permanence des moyens gigantesques pour une série de films que personne ne va voir, ou parfois pour des pièces de théâtre que le public ne comprend pas, je trouve que c’est profondément injuste et indélicat ».
Un peu moins de quatre mois plus tôt, L’Écho paru le 28 avril 2026 annonçait que l’asbl Nuit des Chœurs qui coorganise les concerts de chant en plein air à l'abbaye de Villers-la-Ville « est en procédure de réorganisation judiciaire. L'édition 2026 se tiendra bien, assure le management, mais une nouvelle approche devrait être adoptée dès 2027 ». Mauvaise boule de cristal concernant la destinée de cette édition 2026…
L’Écho précise dans cet article que, sur le front judiciaire, le sursis de la Nuit des Chœurs a été prolongé, en juin (2026), jusqu'à la fin septembre (2026). Les derniers comptes publiés, pour l'exercice 2024, faisaient état d'une perte reportée de 2,9 millions € et d'une dette de 3,2 millions €, qui avait été ramenée à 2 millions €, aux dires de Benoit Meurens.
Il faudra donc attendre au plus tôt septembre (2026) pour savoir si les administrateurs obtiendront le soutien de leurs créanciers pour apurer les comptes de l'ASBL dans les prochaines années, et si, le cas échéant, ils sauront se tenir au plan. À défaut, le spectre de la faillite ne pourra pas être totalement exclu.
Au moment où tous les médias annoncent, et parfois avec de longs textes, le report de l’activité de 2026 à 2027, le quotidien économique L’Écho est très seul pour insister sur la situation économique complexe de l’organisateur. Le 12 août 2026, il rappelle : « En réorganisation judiciaire, la Nuit des Chœurs reporte son édition 2026 à l’été prochain, et assure qu’aucune faillite n’est à craindre ».
Même si les prix pour participer à des activités culturelles ont globalement fortement augmenté, ils ne sont pas pour autant suffisamment élevés pour qu’un simple usager puisse se permettre d’engager des frais personnels pour voir sa cause défendue par un avocat. Cette fragilité semble ici exploitée car qui oserait prendre le risque financier de se battre pour le remboursement d’un ticket pour un spectacle … ou pour exiger la suppression de ces succincts « ni échangés, ni remboursés » dans les textes produits par tant d’organisateurs?
Il faudrait donc que des parlementaires questionnent sur la légalité de pareils slogans le ministre fédéral de la Protection des Consommateurs (actuellement Rob Beenders, socialiste néerlandophone). Chacun peut introduire une plainte au SPF Économie. Ou informer de ce sujet des associations de consommateurs généralistes : Testachats (pour la Belgique) ou le BEUC (au niveau européen).
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| L’article du 12 août 2026 de l’Écho rappelle dans son titre la « réorganisation judiciaire ». |
Est-ce au public de s’assurer ?
Si l’attitude de la Nuit des Chœurs vous étonne… La « Ligue des Usagers Culturels » ouvre pour vous ses archives…
Elle a été alertée par un article de G. Pav. publié le 2 juin 2025 sur le site de Sudinfo. Il annonce qu’un festival musical d’été, face aux possibles aléas climatiques, propose à ses usagers de compléter l’achat de leur ticket par la prise d’une assurance « météo ». Il s’agit de la « Nuit des Chœurs » qui se déroule le 29 et 30 août 2025 en Belgique dans l’Abbaye de Villers-la-Ville avec, de 18H30 à 23H30, un concert-promenade, et à 23H45, le concert d’apothéose avec feu d’artifice.
Fort étonné par cette nouveauté, l’asbl part à la découverte du site internet lié à cette activité et est surprise par différents détails de la règlementation. Son président envoie donc à l’organisateur une série de réflexions et de demandes de précisions, le 9 juin 2025 dont voici de larges extraits.
- Vous proposez à votre public de souscrire lui-même à une « assurance météo ». Jusqu’à présent, en cas de problèmes météo pour des spectacles en plein air, c’était l’organisateur qui pouvait s’assurer. Jamais un organisateur dans sa promotion ne se permettait de présenter votre proposition au public. Pourquoi donc ce changement ?
Puis-je savoir si votre organisation s’était elle-même assurée lors des éditions précédentes, concernant ces problèmes liés à la météo ?
Votre nouvelle façon de faire vous permet-elle de supprimer ou de diminuer votre budget d’organisateur consacré à votre (éventuelle) assurance « météo » ? Comprenez-vous que c’est une charge supplémentaire pour votre public le moins aisé, ce qui met un peu plus à mal la démocratisation de la culture ?
En complément du ticket, le prix à payer par votre public pour cette assurance météo (facultative) est de 15 €. C’est la même somme pour ceux qui achètent un ticket Standard (à 45 €), une place Prémium (120) ou VIP (240).
En cas de pluie continue au minimum pendant 2 heures 1/2, voire pourquoi pas, si la malchance (bien belge) est au rendez-vous, durant toute l’activité (cet événement météorologique n’étant pas pour autant considéré comme une condition climatique extrême), votre réglementation prévoit que tout le public doit venir sur place, le jour même de l’activité, s’il veut recevoir un billet d’accès gratuit pour La Nuit des Chœurs 2026 (de toute façon, il n’aura en aucun cas droit à un remboursement).
En effet, pour avoir droit à cette compensation, il devra par la suite renvoyer à votre organisation son billet d’accès 2025 dûment scanné et validé pendant cette activité pluvieuse. Dans les faits, le public qui paie 45 euros sera, durant cette soirée de pluie rendue « obligatoire » par votre volonté, bien moins protégé des intempéries que vos spectateurs qui paient bien davantage, et ayant accès à des lieux couverts. - Concernant vos « Conditions générales », pourriez-vous me donner davantage de précisions sur les points suivants ? À propos de votre « Les tickets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés », quelle législation vous permet de publier un texte aussi imprécis, et donc faux car il supprime tout droit légal de l’usager ?
Que se passerait-il dans l’hypothèse où votre organisation aurait sa responsabilité dans un déroulement problématique de l’activité ? Mauvais éclairages ou son déplorable ? Davantage de personnes accueillies que les sept milles espérées, ce qui pourrait rendre la perception très mauvaise de votre activité pour certains spectateurs ? Absence d’une ou de plusieurs des six formations musicales programmées qui sont annoncées au moment où le public a acheté son ticket ? Pourriez-vous donc supprimer ou compléter, nuancer cette phrase dans vos « Conditions générales » ? Quand ? - Également dans vos « Conditions générales », la phrase suivante ne m’apparaît pas assez nuancée et donc nuit au droit de l’usager : « L’organisation se réserve le droit de modifier le programme et l’horaire, sans qu’aucun dédommagement ne soit exigible ». En effet, tout dépend de l’importance de ces modifications. Elles ne peuvent pas être sans limite. C’est pourquoi, pour oser indiquer cette condition dans votre règlement, elle devrait être beaucoup plus précise. Dans le cas présent, tel que rédigé, votre texte vous permet de remplacer une chorale par un groupe de hard rock ou de décider de reporter l’horaire du début de l’activité à 03H00 pour se terminer à 08H00 du matin car les prévisions météo seraient favorables à ce moment-là !
Ce courrier reste sans réponse.
La L.U.C. envoie donc un rappel, le 2 juillet 2025 et, ce même jour, c’est l’équipe de Fantastic Label qui répond… pour ne répondre à aucune à ces trois interrogations : « (…) Si les conditions générales de certains événements ne conviennent pas à votre communauté de lecteurs, nous vous rappelons qu’elle a tout le loisir de ne pas y participer. Heureusement, nous vivons encore dans un pays libre où chacun fait ses choix en connaissance de cause. Cependant, nous regrettons ces évolutions de mentalité certainement dues à l’absence croissante d’esprit d’entreprise et de créativité de nos régions. Le constat est le suivant : les États-Unis d’Amérique créent et entreprennent. L’Asie développe et produit. Enfin, l’Europe légifère et contrôle. Bien à vous ».
Pour les deux nuits de l’année suivante (28 et 29 août 2026), la réglementation ne change guère, à l’inverse du prix du ticket : ce sera entre 40 €. et 240 €.
On connait la suite: l’événement 2026 et reporté à un an plus tard, sans remboursement possible. Et que se passera-t-il en 2027 ? (à suivre).
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| Affichage massif (sauvage ?) de la « Nuit des Chœurs », année après année, à Bruxelles: ici, Place Leemans d’Ixelles. |
